Expertise foncière et agricole


KSD EXPERTISES ET CONSEILS PACA

Image

Le cabinet d'expertises assume des missions d'évaluation de biens en milieu péri-urbain et rural, notamment dans les domaines suivants :



Nous intervenons plus particulièrement dans les domaines d'expertises suivant :

  • Valeurs vénales foncières et agricoles : le cabinet KSD EXPERTISES ET CONSEILS PACA évalue la valeur vénale (ou valeur de marché) de divers types de biens, tels que les exploitations agricoles, les bâtiments agricoles, les corps de ferme, les hangars, les terrains agricoles ou à bâtir, ainsi que les friches industrielles.
  • Valeurs locatives : nos estimations concernent les valeurs locatives des biens résidentiels, des entreprises agricoles, des activités touristiques (campings, gîtes ruraux, chambres d'hôtes, centres équestres, etc.) et incluent le calcul des fermages.
  • Autres missions : en plus des évaluations, notre cabinet intervient dans l'assistance lors de négociations, de dossiers précontentieux ou contentieux, d'expropriations et de préemptions. :
  • Assistance des clients lors de négociations, de dossiers précontentieux ou contentieux, d’expropriations, de préemptions.
  • Droit Foncier : nous traitons des servitudes de passage, des servitudes de tréfonds, des calculs d'indemnités, ainsi que des chemins ruraux et d'exploitation.
  • Indemnités d'éviction et/ou d'occupation

Quel est le rôle et les objectifs d'un expert foncier et agricole ?


La profession d'expert foncier et agricole est réglementée et son titre est protégé. Historiquement sous l'égide du Ministère de l'Agriculture, elle est maintenant sous la supervision du Conseil National de l'Expertise Foncière, Agricole et Forestière, garantissant la compétence et l'intégrité de ses membres. Seules les personnes inscrites au Conseil National de l'Expertise Foncière Agricole et Forestière peuvent se prévaloir du titre d'expert foncier et agricole, voire d'expert forestier.


Conformément à la loi du 31 décembre 1990 régulant les activités juridiques, l'expert foncier et agricole est habilité à rédiger des actes (tels que des baux et des conventions) ou à fournir des conseils juridiques dans le cadre d'activités directement liées à ses missions d'expertise.

Contact

KSD EXPERTISES ET CONSEILS PACA

180 Av. du Prado, 13008 Marseille

04 83 43 13 13

Code NAF: 6621Z

info@ksdexpertisesetconseilspaca.com

Image